Notre association

Statuts

 

ASSOCIATION NAUTIQUE DE

PORT-LA-FORÊT

                         Statuts du 24 avril 1987 modifiés par l’AGE du 18 janvier 2014.

 

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

 

           Il est fondé entre les adhérents   aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
  juillet 1901, ayant pour titre
: Association Nautique de Port-­La-Forêt .

en abrégé : A.N.P.L.F.   « Le club Nautic »

 

Article 2 : Buts

 

Cette association a pour buts :

       - d'étudier, en liaison avec les services compétents, les projets de développements portuaires.



       - de défendre les intérêts des usagers du port de PORT-LA-FORÊT.



       -d'organiser et de promouvoir toutes les activités sportives et de loisirs qui relèvent de la mer.



       - de participer ou de créer des animations sur le site du port.



       - d'ouvrir aux jeunes les activités nautiques développées par l'association



       - de participer en liaison avec les autorités portuaires à l'accueil des plaisanciers



       - de partager des animations avec d’autres associations à vocation nautique.

 

Article 3 : Siège social

 

            Le siège social est domicilié à  "la Capitainerie de PORT-LA-FORÊT".

 

            Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration à une autre adresse sur le territoire de la commune de LA FORÊT-FOUESNANT.

 

Article 4 : Durée de l’association

 

            La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Admission et adhésion

 

           L’association est ouverte à tout plaisancier et d'une manière générale à toutes les personnes intéressées au développement et à la vie du nautisme. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

 

         Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 

         L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

Article 6 : Composition de l’association

 

           L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

 

             Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et participent à la vie de l’association. Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus au conseil d’administration, après un an  d’ancienneté au sein de l’association. La cotisation annuelle demandée à chaque membre actif est exigible avant le 1er avril. Son montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et appliqué selon la grille suivante :



           - Tarif membre actif : 100%

           - Tarif membres actifs couples : 130%

           - Tarif jeune de moins de 25 ans : 50%

 

Les cotisations des nouveaux membres inscrits après le 1er octobre de l'année en cours restent valables jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.

 

Les membres d’honneur sont nommés par l’assemblée générale en reconnaissance d’un service éminent rendu à l’association. Ils ne payent pas de cotisation. Ils ne disposent d’aucun droit de vote et ne peuvent être élus au conseil d’administration.

 

Article 7 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

        - la démission ou le non-renouvellement de la  cotisation,

        - le décès,

        - la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

 

            L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une  fois par an.

 

            Elle comprend tous les membres actifs de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les membres mineurs, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

 

Les membres actifs peuvent se faire représenter par un autre membre de  l'association en vertu d'un pouvoir spécial. Les pouvoirs sont nominatifs, dans la limite de deux par personne, ou bien seront répartis par tirage au sort, parmi les membres présents.

 

           L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil 

d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’association.

 

           Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou par courriel. L’ordre du jour est joint à la convocation.

 

           Le (la) présidente(e) ou le (la) vice-président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

 

           L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou activités.

 

           Le (la) trésorier(ière) rend  compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des  comptes.

 

           L’assemblée générale délibère sur  les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

 

           Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des  proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Les mineurs de plus de 16  ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents  ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(ière) .

 

           Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activités.

 

           Les décisions de l’assemblée sont  prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

           Les votes de l’assemblée générale  portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

 

           Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.

 

Article 9 : Le conseil d’administration



 

           En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

           Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(ière) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

 

 

           Le conseil d’administration se  réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la moitié de ses  membres.

          

La  présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil
  d’administration puisse délibérer valablement. Après trois absences consécutives non justifiées d’un administrateur, celui-ci sera considéré comme démissionnaire du conseil d'administration.

          

           Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

           

           Les délibérations font l'objet d'un compte rendu signé par le (la) président(e) et archivé au siège de l'association. Un relevé de conclusions de la réunion est diffusé aux   adhérents.

 

Article 10: Le Bureau

 

           Au maximum quinze jours après l’assemblée générale, le conseil d'administration nouvellement formé choisit parmi ses membres, à bulletin secret si demandé par au moins un administrateur, un bureau qui comprend au moins un(e) président(e), un(e)  vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ière).

 

           Le bureau peut s'adjoindre à titre de conseillers, autant de membres de l'association qu'il jugera nécessaire.

 

Le (la)  président(e) : il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale. Il  (elle) informe le conseil d’administration de toutes les activités des
  organismes nautiques auprès desquelles il (elle) représente l’association ou se fait représenter.

 

            Le  (la) vice-président(e) seconde le (la) président(e) dans l’exercice de ses  fonctions et le (la) remplace en cas d'empêchement de ce (cette) dernier(ière). Il (elle) a vocation du fait de l’expérience acquise à devenir  le nouveau président de l’association lors du renouvellement du bureau sur  proposition du conseil d’administration.

 

           Le (la) trésorier(ière) a pour mission de gérer les finances et tenir les comptes de l’association. Il  (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règles les  dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan de en  fin d’exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des membres lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

           Le (la) secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des membres,  archive les documents importants. Il (elle) établit les comptes rendus des   réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.

 

Article_11: Les finances de l’association

 

           Les ressources de l’association se composent :



    - des cotisations ;

    - de dons manuels ;

   - de la vente de produits (espaces publicitaires dans la revue de l’association), de services ou de prestations fournies par l’association (participations à l’organisation de manifestations sportives  nationales ou régionales) ;

   -de subventions éventuelles,

   -de toutes autres ressources qui ne soient pas  contraires aux règles en vigueur.

 

Les fonctions de membres du conseil d’administration  sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur l’accord du conseil d’administration. C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursements dans les limites prévues par les services fiscaux.

 

Article 12 : Règlement intérieur

 

           Un règlement intérieur peut être  établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts.
  Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres actifs de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) présidente(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

 

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

 

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 : Dissolution

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

Article 15 : Affiliation

 

           L’association est affiliée à la Fédération Française de Voile et s’engage à se conformer aux statuts et au  règlement intérieur de la fédération.

        

Article 16 : Les commissions

 

             L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous  l’autorité directe du conseil d’administration.